Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme numérique Aérocompétences

Préambule

L’université de Bordeaux propose une plateforme dédiée à la promotion de la formation en France dans le secteur aéronautique.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les modalités selon lesquelles tout utilisateur peut visiter la plateforme en ligne (https://www.aerocompetences.fr/ ou https://www.aerocompetences.com/), intégrer le réseau communautaire ainsi que bénéficier des services qui y sont offerts.

Article 1 - Définitions

Administrateur : Administrateur désigne toute personne, employée ou désignée par Aérocompétences, disposant de droits spécifiques de gestion, de supervision et de modération de la plateforme, des publications, des membres et des contenus.

Autre (statut) : Désigne toute personne physique ou morale ne correspondant à aucune des catégories précitées (professionnel·le en emploi, étudiant·e, enseignant·e, en recherche d’emploi, entreprise, retraité·e, établissement de formation), mais ayant créé un compte sur la plateforme Aérocompétences et bénéficiant, dans le respect des présentes CGU, de l’accès à l’ensemble des services proposés.

En recherche d’emploi (statut) : Désigne les personnes inscrites sur la plateforme Aérocompétences qui, au moment de leur création de compte, ne sont ni en emploi, ni en formation, ni retraitées, et qui utilisent la plateforme dans le cadre de leur recherche active d’un emploi ou d’une opportunité professionnelle dans le secteur aéronautique ou ses secteurs connexes.

Enseignant (statut) : Désigne toute personne, exerçant au moment de la création de son compte sur la plateforme Aérocompétences, une activité d’enseignement, de recherche ou de formation dans le domaine aéronautique ou dans des disciplines connexes, que ce soit au sein d’un établissement public ou privé, d’une université, d’un lycée, d’un centre de formation ou de tout autre organisme habilité.

Etablissement de formation (statut) : désigne tout organisme, public ou privé, proposant des formations dans le domaine aéronautique et référencé sur la plateforme, qu’il s’agisse de lycées, universités, écoles, centres d’apprentissage ou tout autre organisme habilité.

Etudiants (statut) : désigne les personnes qui poursuivent au moment de création de leur compte sur la plateforme Aérocompétences une formation initiale ou continue, que ce soit dans l’enseignement secondaire, supérieur, ou lors d’un apprentissage, ayant pour objectif l’acquisition de compétences en lien avec les métiers de l’aéronautique.

Entreprise (statut) : désigne toute structure, personne morale ou physique, opérant dans le secteur aéronautique ou dans des secteurs connexes, inscrite ou référencée sur la plateforme, notamment à des fins de recrutement, de partenariat ou de transmission d’information professionnelle.

Plateforme Aérocompétences, ou Plateforme : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante https://www.aerocompetences.fr/ ou https://www.aerocompetences.com/ et l’ensemble de ses sous-domaines, ainsi que les services, fonctionnalités et outils numériques proposés par Aérocompétences.

Professionnel·le en emploi (employé·e, cadre, etc.) (statut) : désigne les personnes inscrites sur la plateforme Aérocompétences qui exercent, au moment de leur création de compte, une activité professionnelle, salariée ou indépendante, dans le secteur aéronautique ou tout autre secteur, et qui utilisent la plateforme à ce titre.

Retraités (statut) : désigne les personnes inscrites qui ne sont plus en activité professionnelle pour cause de retraite, après avoir exercé un emploi, notamment dans les secteurs représentés sur la plateforme, et qui souhaitent partager ou valoriser leur expérience au bénéfice de la communauté.

Service : Service désigne toute fonctionnalité proposée aux Utilisateurs via la plateforme Aérocompétences, incluant notamment :

• Community chat : espace interactif d’échanges collectifs entre membres
• Messagerie interne : service de communication privée entre Utilisateurs
• Notation : module permettant la notation par les Utilisateurs de formations, établissements, entreprises ou autres éléments référencés
• Avis : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de publier des commentaires ou opinions sur des services, formations, établissements ou expériences vécues par eux sur la Plateforme

Site : Désigne le site internet disponible aux noms de domaine suivantes : https://www.aerocompetences.fr/ ou https://www.aerocompetences.com/

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme Aérocompétences, quel que soit son statut, et bénéficiant d’un accès aux services proposés, dans le respect des présentes CGU.

Article 2. – Objet

2.1. Libre visite de la plateforme en ligne

La plateforme Aérocompétences permet notamment à ses internautes de :

• Présenter l’offre de formation dans le domaine de l’aéronautique en France;
• Présenter les métiers dans le domaine de l’aéronautique
• Présenter les compétences qui sont liées à ces métiers et à ces formations ;
• Présenter les organismes de formation qui assurent ces formations

L’université de Bordeaux fait ses meilleurs efforts pour diffuser des informations exactes et actualisées. Les informations diffusées sur le Site proviennent de différentes sources telles que France Travail, France Compétences, les sites des Etablissements de formation et des Entreprises.

L'accès au site est soumis au respect sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation par l’utilisateur ainsi que par les internautes. La consultation des pages de la plateforme est libre, mais l’accès à divers services est réservé à certains Utilisateurs ou suppose une création de compte.

2.2. Utilisation d'applicatifs particuliers

La plateforme permet notamment aux utilisateurs de créer un compte en fonction de leur statut : Étudiant·e, Entreprise, Établissement de formation, Enseignant·e, Professionnel·le en emploi (employé·e, cadre, etc.), En recherche d'emploi, Retraité·e, Autre. En fonction du profil de l’utilisateur les fonctionnalités de la Plateforme peuvent varier.

Chacune de ces utilisations suppose l’activation d'un compte informatique et est régie par des conditions particulières dont l’utilisateur devra prendre connaissance et dont il devra accepter pleinement les termes avant d’y accéder.

2.2.1 Utilisation d'applicatifs particuliers destinés aux Etudiant·es

La création du compte étudiant permettra d’intégrer le réseau communautaire de la Plateforme et d’accéder ainsi aux fonctionnalités suivantes :

• La création d’un profil Aérocompétences: Le compte utilisateur sous profil étudiant est possible par le remplissage d’un formulaire avec les informations obligatoires suivantes : Nom, prénom, courriel, métier et statut ; sont optionnels l’ajout du CV et de lien vers les pages personnelles réseau social type LinkedIn.
• La prise de contact avec les autres membres de la plateforme. Les utilisateurs ayant un compte pourront consulter les profils des autres membres et leur envoyer un message.
• L’accès aux chats communautaires de la plateforme : Fonctionnalité permettant d’échanger au sein de groupes de discussion thématiques ouverts à l’ensemble de la communauté, pour partager idées, questions et conseils avec d’autres membres.
• Formulation d’avis : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de publier des commentaires ou opinions sur des services, formations, établissements ou expériences vécues par eux sur la Plateforme.
• Formulation de demandes ou réclamations à l’administrateur du site : fonctionnalité dédiée permettant aux utilisateurs de contacter les administrateurs du site pour adresser toute demande d’assistance, de signalement ou de réclamation relative à l’utilisation de la Plateforme.
• Notation de l’offre de formation : module permettant la notation par les Utilisateurs de formations, établissements, entreprises ou autres éléments référencés
• L’accès et la participation aux évènement publiés par les membres du réseau : les utilisateurs peuvent consulter, rejoindre et participer aux événements créés et partagés par les membres de la communauté (conférences, ateliers, webinaires, rencontres, etc.).

2.2.2 Utilisation d'applicatifs particuliers destinés aux Entreprises

Les Entreprises pourront également intégrer la Plateforme. A ce titre, un espace Entreprise sera créé lors de son inscription permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités spécifiques :

• La création d’un profil Aérocompétences: Le compte utilisateur sous profil Entreprise est possible par le remplissage d’un formulaire avec les informations obligatoires suivantes : Nom, prénom, courriel, métier et statut ; sont optionnels l’ajout du CV et de lien vers les pages personnelles réseau social type LinkedIn.
• La diffusion d’offre d’emploi : Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi, de stage ou d’alternance. Chaque offre doit comporter au minimum : le titre du poste, la description des missions, le type de contrat, la localisation, la rémunération (si applicable), et les coordonnées pour postuler.
• Modification de sa fiche Entreprise : Un·e référent·e par entreprise aura la possibilité de modifier la fiche Entreprise. Pour cela, la personne devra demander les droits aux administrateurs de la plateforme.
• La prise de contact avec les autres membres de la plateforme. Les utilisateurs ayant un compte pourront consulter les profils des autres membres et leur envoyer un message.
• L’accès aux chats communautaires de la plateforme : Fonctionnalité permettant d’échanger au sein de groupes de discussion thématiques ouverts à l’ensemble de la communauté, pour partager idées, questions et conseils avec d’autres membres.
• Formulation d’avis : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de publier des commentaires ou opinions sur des services, formations, établissements ou expériences vécues par eux sur la Plateforme.
• Formulation de demandes ou réclamations à l’administrateur du site : fonctionnalité dédiée permettant aux utilisateurs de contacter les administrateurs du site pour adresser toute demande d’assistance, de signalement ou de réclamation relative à l’utilisation de la Plateforme.
• Notation de l’offre de formation : module permettant la notation par les Utilisateurs de formations, établissements, entreprises ou autres éléments référencés
• L’accès et la participation aux évènement publiés par les membres du réseau : les utilisateurs peuvent consulter, rejoindre et participer aux événements créés et partagés par les membres de la communauté (conférences, ateliers, webinaires, rencontres, etc.).

2.2.3 Utilisation d'applicatifs particuliers destinés aux Etablissements de formation

Les Etablissements de formation pourront également intégrer la Plateforme. A ce titre, un espace Etablissement de formation sera créé lors de son inscription permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités spécifiques :

• La création d’un profil Aérocompétences: Le compte utilisateur sous profil Etablissement de formation est possible par le remplissage d’un formulaire avec les informations obligatoires suivantes : Nom, prénom, courriel, métier et statut ; sont optionnels l’ajout du CV et de lien vers les pages personnelles réseau social type LinkedIn.
• La diffusion d’offre d’emploi : Les Etablissements de formations peuvent publier des offres d’emploi, de stage ou d’alternance. Chaque offre doit comporter au minimum : le titre du poste, la description des missions, le type de contrat, la localisation, la rémunération (si applicable), et les coordonnées pour postuler.
• Modification de sa fiche Etablissement et de ses fiches formations : Un·e référent·e par établissement aura la possibilité de modifier la fiche Etablissement et les fiches formations liées. Pour cela, la personne devra demander les droits aux administrateurs de la plateforme.
• La prise de contact avec les autres membres de la plateforme. Les utilisateurs ayant un compte pourront consulter les profils des autres membres et leur envoyer un message.
• L’accès aux chats communautaires de la plateforme : Fonctionnalité permettant d’échanger au sein de groupes de discussion thématiques ouverts à l’ensemble de la communauté, pour partager idées, questions et conseils avec d’autres membres.
• Formulation d’avis : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de publier des commentaires ou opinions sur des services, formations, établissements ou expériences vécues par eux sur la Plateforme.
• Formulation de demandes ou réclamations à l’administrateur du site : fonctionnalité dédiée permettant aux utilisateurs de contacter les administrateurs du site pour adresser toute demande d’assistance, de signalement ou de réclamation relative à l’utilisation de la Plateforme.
• Notation de l’offre de formation : module permettant la notation par les Utilisateurs de formations, établissements, entreprises ou autres éléments référencés
• L’accès et la participation aux évènement publiés par les membres du réseau : les utilisateurs peuvent consulter, rejoindre et participer aux événements créés et partagés par les membres de la communauté (conférences, ateliers, webinaires, rencontres, etc.).

2.2.4 Utilisation d'applicatifs particuliers destinés aux Enseignant·es, Professionnel·le en emploi (employé·e, cadre, etc.), En recherche d'emploi, Retraité·e, Autre

La création du compte enseignant permettra d’intégrer le réseau communautaire de la Plateforme et d’accéder ainsi aux fonctionnalités suivantes :

• La création d’un profil Aérocompétences: Le compte utilisateur sous profil enseignant est possible par le remplissage d’un formulaire avec les informations obligatoires suivantes : Nom, prénom, courriel, métier et statut ; sont optionnels l’ajout du CV et de lien vers les pages personnelles réseau social type LinkedIn.
• La prise de contact avec les autres membres de la plateforme. Les utilisateurs ayant un compte pourront consulter les profils des autres membres et leur envoyer un message.
• L’accès aux chats communautaires de la plateforme : Fonctionnalité permettant d’échanger au sein de groupes de discussion thématiques ouverts à l’ensemble de la communauté, pour partager idées, questions et conseils avec d’autres membres.
• Formulation d’avis : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de publier des commentaires ou opinions sur des services, formations, établissements ou expériences vécues par eux sur la Plateforme.
• Formulation de demandes ou réclamations à l’administrateur du site : fonctionnalité dédiée permettant aux utilisateurs de contacter les administrateurs du site pour adresser toute demande d’assistance, de signalement ou de réclamation relative à l’utilisation de la Plateforme.
• Notation de l’offre de formation : module permettant la notation par les Utilisateurs de formations, établissements, entreprises ou autres éléments référencés
• L’accès et la participation aux évènement publiés par les membres du réseau : les utilisateurs peuvent consulter, rejoindre et participer aux événements créés et partagés par les membres de la communauté (conférences, ateliers, webinaires, rencontres, etc.).

Article 3. – Modalités d’utilisation

3.1. Prescriptions techniques relatives aux navigateurs

L’université de Bordeaux fournit les moyens informatiques et organisationnels permettant la réalisation technique de l’objet visé à l’article 2 des présentes.

Il est recommandé de recourir aux navigateurs Chrome, Safari ou Firefox, dans des versions mises à jour, pour consulter le site.

Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux les codes html 5, css, javascript et vidéo des pages et de fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.

3.2. Droit d'utilisation

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

L'usage du site est soumis à l'acceptation, sans réserve, des présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 4. – Engagements et responsabilités

4.1. Engagements et responsabilité de l'université de Bordeaux

4.1.1 Fonctionnement et contenu de la plateforme

L’université de Bordeaux met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.

Les utilisateurs concernés (notamment les Etablissements de formation et les Entreprises) peuvent demander des modifications ou des suppressions via un bouton « Suggérer une amélioration sur cette page ». Les dates de mise à jour de chaque rubrique sont précisées sur la page concernée.

Les Utilisateurs qui disposent d’un compte peuvent proposer des avis, des évaluations, ou des articles. Ils peuvent échanger entre eux, via le service de messagerie interne et les chats communautaires. Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi, d’alternance ou de stage, ainsi que les manifestations en lien avec le domaine de l’aéronautique. Toutes ces publications, sont soumises à la relecture de l’Administrateur du site, et seront rendus publiques uniquement après validation par ce dernier. L’université se réserve le droit de ne pas valider les publications pour tout motif.

4.1.2 Limites de responsabilités

L’université de Bordeaux met le plus grand soin à publier sur le site des informations utiles, fiables et mises à jour. Toute information pourra être modifiée par l’université sans avertissement préalable, ou à la suite d’une demande formulé par un utilisateur authentifié via « Suggérer une amélioration sur cette page ». Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives et, en dépit de la vigilance des services de l'université, d'éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Les informations fournies par l’université de Bordeaux le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas être considérées comme un conseil professionnel et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Veuillez-vous adresser à des conseils professionnels indépendants qui sont agréés ou qualifiés dans le domaine applicable, au lieu d’agir en fonction d’informations, d’opinions ou de conseils contenus sur le Site. L’université de Bordeaux ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, l'université de Bordeaux ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

• interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
• tous cas de force majeure, d'évènements imprévisibles ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de l'université.

En aucun cas, l'université de Bordeaux ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l'utilisation du site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site ou de tous sites qui lui sont liés. De la même façon, en aucun cas elles ne pourront être tenues responsables de la perte d'une chance qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation du site ou de tous les sites qui lui sont liés.

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, dans le but de fournir à l'utilisateur un maximum de ressources. En aucun cas l'université de Bordeaux ne pourra être tenue pour responsable d'informations erronées fournies par lesdits sites, dans la mesure où elle ne peut contrôler la totale exactitude de leurs contenus.

En aucun cas l'université ne pourra être tenue responsables du crédit accordé par l'utilisateur à une quelconque information fournie par un tiers et concernant l'université de Bordeaux.

4.1.3 Demandes et réclamations formulées par les Utilisateurs

L'Utilisateur peut formuler des demandes et des réclamations en contactant les administrateurs grâce à la page « Nous contacter ». L'université s'engage à apporter une réponse à l'Utilisateur sous un délai de 15 jours.

4.2. Engagements et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et de son adéquation à ses besoins.

Aréocompetences est heureuse d'accueillir votre participation au sein de cette communauté, afin d'agir de bonne foi et d'effectuer des contributions visant à améliorer les informations à destination du public. Les Utilisateurs s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'université (https://www.u-bordeaux.fr/universite/organisation-et-fonctionnement/documents-reglementaires-administratifs-institutionnels/reglement-interieur), notamment les disposition de son titre II, qui décrivent les droits , garanties et limites pour une participation civile et respectueuse dans la communauté universitaire.

Certaines activités, qu'elles soient légales ou illégales selon la loi applicable, peuvent porter atteinte à d'autres utilisateurs et violer les règles de l'université; certaines activités peuvent également mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur. C'est la raison pour laquelle les utilisateurs ne doivent pas perpétrer de telles activités. Il faut notamment s'abstenir de :

Harceler et commettre des abus envers d'autres utilisateurs :

• se livrer à des menaces, des propos outrageants, des postages massifs indésirables, du vandalisme ou du harcèlement;
• transmettre à d’autres utilisateurs des courriers en chaîne, des courriers de déchets, ou des courriers massifs indésirables ;

Violer la vie privée d’autrui :

• porter atteinte au droit à la vie privée d'autrui en vertu des lois applicables (y compris celles de votre lieu de résidence ou de l'endroit où vous consultez ou modifiez du contenu);
• solliciter des informations personnelles identifiables à des fins de harcèlement, d'exploitation ou de violation de la vie privée, ou à des fins promotionnelles ou commerciales non explicitement approuvées par l’université; et
• solliciter des informations personnelles identifiables auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans, ou mineure si l'âge de la majorité est plus de 18 ans là où vous êtes, à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable relative à la santé ou au bien-être des mineurs.

S'engager dans de fausses déclarations, l'usurpation d'identité ou la fraude :

• publier intentionnellement ou en connaissance de cause tout contenu qui constitue un outrage, un dénigrement ou une diffamation ;
• publier ou modifier tout contenu dans l'intention de tromper ou de mener les autres dans une mauvaise direction ;
• tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou individu, masquer son identité avec tout individu ou toute entité, ou bien utiliser le nom utilisateur d'un autre utilisateur dans l'intention de tromper ; et
• s'engager dans la fraude ;

Enfreindre des droits de propriété intellectuelle :

• enfreindre des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets ou autres droits de propriété industrielle et commerciale;

Détourner l'utilisation de nos services pour d'autres fins illégales :

• publier de la pornographie impliquant des mineurs ou tout autre contenu qui contrevient aux lois applicables concernant la pornographie des enfants ou tout matériel portant sur l'abus sexuel des enfants, ou encore encourager, défendre d'autres personnes à créer ou partager de tels matériels ;
• publier ou faire un trafic de contenus ou matériels obsènes, illégaux en vertu des lois applicables ; et
• utiliser les services d'une façon incompatible avec la loi applicable ;

Faire un usage perturbant et illégal des équipements et services :

• publier ou distribuer un contenu contenant tout virus, programme malveillant, vers informatique, cheval de Troie, code malveillant ou autre dispositif pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux d'autres utilisateurs ;
• perturber les services en inondant un Site par des communications ou autres trafics qui ne démontrent pas de tentative crédible d'utiliser le Site dans le but qui est le sien ;
• accéder, altérer ou utiliser sciemment l'une de nos zones non publiques sur les systèmes informatiques de l'université sans autorisation ; et

Effectuer des contributions rémunérées :

la participation et évaluation fournies par les utilisateurs sont faites sur la base de la libre volonté et de la propre expérience de ce dernier, l'utilisateur s'abstient de recevoir un quelconque rémunération (monétaire ou en nature) des avis, commentaires et demandes qu'il pourrai formuler .

L'utilisateur s'engage expressément à n'utiliser aucun des éléments du site, notamment dans le cadre des utilisations visées par l'article 5.3 des présentes :

• sur des sites diffusant des informations à caractère pornographique, xénophobe ou, plus généralement, susceptibles de tomber sous le coup des dispositions pénales en vigueur ;
• en portant atteinte à la dignité des personnes ;
• à des fins publicitaires ou commerciales.

Toute utilisation du site contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation ou à la Politique générale de confidentialité ouvre droit, pour l'université de Bordeaux, de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l'accès de l'utilisateur à certains applicatifs, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 5. – Propriété intellectuelle

5.1. Propriété littéraire et artistique

L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Le contenu du Site, notamment les textes photographies, logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L'université de Bordeaux est titulaire ou ayant droit des droits de propriété littéraire et artistique sur tous les éléments du Site sauf les textes et autres éléments issus des différentes sources mentionnées à l'article 2.1. Il en va ainsi, notamment, des textes, présentations, illustrations et visuels, logos, designs de pages web, arborescences, mises en forme et en page, etc. Toute autre reproduction ou représentation que celles précisées à l'article 5.3, qu'elle soit totale ou partielle, sans autorisation expresse de l'université de Bordeaux, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La mise en accessibilité de ces éléments via la Plateforme n'a ni pour objet ni pour effet d'entraîner un quelconque transfert de propriété au profit des Utilisateurs.

L'université de Bordeaux est titulaire ou cessionnaire des droits sur les éléments informatiques du Site tels que les logiciels, les codes informatiques, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les compilations, etc.

Tous les éléments rassemblés ou compilés sur le site constituent une base de données. L'université de Bordeaux est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le Site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de l'université, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Université de Bordeaux n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

5.2. Propriété industrielle et commerciale

a) Marques

L'université est titulaire des droits de propriété industrielle et commerciale sur la marque « Université de Bordeaux », déposée à l'INPI le 1er décembre 2014 sous le n° 14 4 137 991. Toute utilisation de la marque, sans autorisation expresse de l'université, est interdite.

Les logos des formations et établissements référencés dans le Site sont protégés et toute utilisation, sans autorisation expresse de son propriétaire est interdite.

Toute reproduction ou imitation des dits logos et marques, à défaut d'autorisation expresse et préalable, est prohibée et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

b) Nom de domaine

L'université de Bordeaux possède un droit d'usage du nom de domaine : www.aerocompetences.fr et www.aerocompetences.com

5.3. Utilisation d'éléments du Site

a) Reproduction sur support papier

La reproduction sur support papier des pages du présent Site est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l'intégrité des documents reproduits (ni modification ni altération d'aucune sorte) ;
• citation explicite, claire et lisible, de la source par la mention de « Aérocompétences » et ajout du lien du Site: www.aerocompetences.fr ou www.aerocompetences.com

Cette autorisation ne s'applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales est exclue.

La violation de l'un de ces droits d'exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuite.

b) Utilisation sur support électronique

La reproduction sur support électronique de tout ou partie du Site n'est pas autorisée. Seul le renvoi au Site est autorisé via l'utilisation de liens hypertextes. Cette autorisation ne s'applique pas à des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, donner lieu à incrimination pénale ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 6. – Protection des données à caractère personnel

6.1. Principes généraux

L’université de Bordeaux respecte pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’université de Bordeaux demeure responsable du traitement des Données à caractère personnel au sens du RGPD. Il met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques afin de protéger lesdites données contre les accès non autorisés à celles-ci et leurs altérations.

L’ensemble des informations et dispositions relatives à la protection des Données à caractère personnel est disponible dans les politiques de confidentialités de l’université de Bordeaux et de la plateforme, publiées chacune sur leurs sites attitrés.

6.2. Données spécifiques à la consultation du site

Au cours de chaque visite sur le site, des cookies de session sont implantés sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’utilisateur. Ils permettent le bon fonctionnement du site. Aucun autre cookie n’est implanté sur le terminal de l’utilisateur.

La liste et la description des cookies ainsi que les traitements des données recueillies sont décrits dans la Politique de confidentialité publiée de la présente plateforme (insertion du lien vers la politique de confidentialité mise en œuvre pour la plateforme ) et qui renvoie à la Politique de confidentialité de l’université de Bordeaux également.

Article 7. – Dispositions diverses

7.1. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions générales d'utilisation est/sont tenue(s) pour illégale(s) ou déclarée(s) nulle(s), en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/lesdite(s) stipulation(s) sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi ou de la décision rendue. Aucune des autres stipulations des présentes Conditions générales d'utilisation n’en seront affectées, à moins qu’elles n’aient un lien indéfectible aux dispositions illégales ou nulles.

7.2. Non renonciation

Le fait pour l’université de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’utilisateur, à l’une quelconque des obligations visées dans les présente Conditions générales d'utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

7.3. Modification des conditions générales d'utilisation

L’université de Bordeaux se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu’elle jugera utiles ; la date de mise à jour est affichée avec les Conditions générales d'utilisation publiées sur le Site.

Toute utilisation du service postérieure à la mise à jour des Conditions générales d'utilisation emporte acceptation pleine et entière par l’utilisateur desdites nouvelles Conditions générales.

Article 8. – Contact

Pour tout contact visant l’exactitude des informations fournies sur le Site visées à l’article 3.1 b) des présentes ou toute demande d’autorisation visée par l’article 5 des présentes, il faut s’adresser aux administrateurs de la plateforme par l’intermédiaire de la page de contact.

Article 9. – Droit applicable et différends

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à son contenu, ou relatif aux présentes conditions générales d'utilisation, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

Avant de saisir les tribunaux, l’utilisateur et l’université tenteront de se mettre en relation pour trouver un issu amiable à leur différend. Faute pour les parties de trouver une solution amiable dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du différend, elles pourront saisir la juridiction compétente.